Condition Générales d'Utilisation
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site clim-land et de ses services.
Ce contrat est conclu entre : Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », et Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Pour les personnes morales :
Le site clim-land est édité par la société clim-land, SAS, au capital de cinq cent euros, dont le siège social est situé au 548 rue de l’arrayade 40280 Saint pierre du mont.
La société est représentée par Descazaux Chantal
ARTICLE 3 : accès aux services
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qui y sont portées.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site clim-land, l’Éditeur se réserve le droit de mettre à niveau les informations présentées sur le site sans en répondre devant l’utilisateur.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site clim-land s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site clim-land (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus, et ce sans justification.
Clim-land garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de clim-land, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site clim-land sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site clim-land se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Mont de marsan sont compétents pour régler le contentieux.